DROIT : La solution, c’est la médiation

Aujourd’hui, avant de saisir le juge, et selon les nouvelles dispositions législatives en vigueur depuis le 1er Janvier 2016, le justiciable doit avoir tenté un règlement amiable avec son         « adversaire ».

Pour cela, il se sera adressé directement à la personne — ou à la société —avec laquelle il est en conflit, pour tenter un arrangement.

En cas d’échec, il faudra distinguer : si l’adversaire est une personne physique, le justiciable, en prouvant la tentative de règlement amiable, pourra saisir directement le juge compétent.

S’il s’agit d’un professionnel (artisan, société, commerçant), il devra saisir un médiateur spécialement nommé et attendre que celui-ci se prononce. Ce n’est qu’à l’issue de cette saisine que le justiciable pourra saisir, en cas d’échec ou d’absence de réponse, le juge compétent.

Autant dire que, d’une part, le moment où l’on va saisir le juge est retardé et, d’autre part, que ces tentatives de règlement amiables pourront apparaître comme compliquées et, pourquoi pas, coûteuses en temps et aussi en argent.

Alors, essayons d’être intelligents et de mettre à profit ce temps pour tenter une médiation constructive qui pourrait aboutir à un vrai compromis ou accord, ne nécessitant plus la saisine du juge ou juste son accord pour homologuer et donner la force de chose jugée à celui-ci.

Prenons l’exemple d’une séparation d’un couple avec enfants, séparation conflictuelle, comme dans la plupart des cas, où les enfants sont l’enjeu des deux parents, où le dialogue semble extrêmement difficile, voire impossible.

C’est l’affrontement, la confrontation, plus personne ne s’écoute. Qui croyez-vous qui souffre le plus dans cette situation ? L’époux ? L’épouse ? Ce sont des adultes, ils se répareront, mais les enfants, vos enfants ? Ce sont eux qui sont directement impactés par la séparation, par la dispute. Leur univers s’effondre et, bien souvent, les parents, avec la meilleure volonté, croient pouvoir reconstruire pour eux, ils se trompent. Parents et enfants ont besoin d’aide. Parents et enfants ont besoin d’un espace où le conflit va pouvoir être purgé et, peut-être, je dis bien peut-être, permettre un retour au dialogue et au « tissage » d’une relation parentale, d’un projet parental post-séparation. Encore faut-il avoir le courage de demander de l’aide, l’intelligence de se rapprocher d’une personne ou organisme compétent pour trouver des solutions, à un moment où le conflit s’est durci, ou aucune solution ne semble envisageable si ce n’est la saisine d’un juge devant lequel on se déchirera, auquel on s’en « remettra » car aucun autre choix n’aura été possible. Pourtant, dans ce cas bien précis, la médiation peut être la solution.

Qu’est-ce que la médiation ? 

C’est un espace où des professionnels, vous reçoivent, en premier lieu individuellement. Vous exposez votre vie actuelle, les problèmes que vous rencontrez, vos attentes et, pourquoi pas, vos désirs par rapport à cette situation, à l’avenir. Ensuite, si l’autre parent joue le jeu, il est lui aussi convoqué par cette même équipe pour une rencontre personnelle. Impartiaux, à l’écoute, les médiateurs le reçoivent et lui demandent à lui aussi de leur exposer les problématiques parentales, personnelles auxquelles il est confronté.

La médiation devient ainsi un espace où le conflit est au moins« posé » face à des tiers qui sont neutres, qui sont à l’écoute et qui vont tenter, grâce à des techniques depuis éprouvées et qui ont fait leurs preuves, de tenter de rétablir un lien, de tenter de faire « circuler » entre les parents un nouveau mode de communication basé notamment sur l’écoute, sur la discussion et sur la construction.

Les rencontres individuelles sont une première étape. Si les deux parents l’acceptent, une rencontre collective est organisée, c’est-à-dire que les médiateurs réunissent les deux parents pour un début de discussion. Bien entendu, vous pouvez imaginer la difficulté que peut représenter cette première rencontre. Pourtant, si les deux parents sont, ce jour-là, présents, ne serait-ce pas qu’ils ont déjà l’intention de tenter de communiquer ? Leur présence à tous les deux est déjà un succès, le signe que quelque chose de positif peut arriver.

Les médiateurs vont alors donner la parole aux parents, selon des règles qui établissent les fondements du dialogue : l’écoute, le respect.

Et cela peut marcher ! Ces moments ne sont pas exempts de pleurs, de mots parfois durs, mais ils permettent de purger le conflit et de ramener les parents à l’essentiel, à leurs enfants qu’ils vont avoir en commun jusqu’à la fin de leur vie.

Ne vaudrait-il pas mieux, en conséquence, se comporter en adultes intelligents, se comporter en parents, c’est-à-dire prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant au-delà de mon propre intérêt d’homme ou de femme, d’époux ou d’épouse ? C’est à ce moment-là qu’un vrai projet parental peut se construire et donner lieu à un accord, à un mode de fonctionnement que les parents eux-mêmes mettent en place et qui va devenir leur loi, durant tout ce temps où les enfants vont grandir.

Et cela fonctionne, très curieusement, les parents peuvent arriver à s’entendre sur le mode de garde des enfants, sur les temps de communication avec l’autre parent, sur les besoins de l’époux ou de l’épouse en matière de contribution de l’autre parent pour l’éducation des enfants. Ils peuvent même commencer une relation amicale qui n’est plus conjugale.

Pour cela, le conflit aura été purgé, c’est-à-dire qu’il a été exprimé, qu’il a été entendu – compris ou incompris par l’un ou par l’autre – mais au moins entendu.

Dire le conflit, c’est déjà l’extérioriser. Entendre l’un et l’autre sur le vécu du conflit, c’est déjà commencer à comprendre l’autre et, pourquoi pas, à accepter les différences et à pouvoir envisager de se rapprocher sur l’essentiel.

Bien sûr, il ne faut pas le cacher, il existe des échecs patents, voire violents. Dans ces cas précis, qui ne sont pas la majorité, l’un des parents est hermétique à toute communication, à toute idée de dialogue. La violence aussi, d’un des deux parents, tout à fait inacceptable, voue à l’échec la médiation. Dans ces cas, seul le juge sera à même de prendre une décision, de poser la loi. Ce sera alors la loi du juge et non celle des parents. Nous nous dirons, peu importe, dans la mesure où l’intérêt des enfants est respecté. Nous pourrons aussi nous dire, dommage, dommage que l’intelligence n’ait pas pris le pas sur les égoismes, sur le conflit, sur la violence.

Et en plus, ce qui peut paraître comme un comble, mais qui en réalité est une chance, le juge lui-même va avoir cette position de médiation. En premier lieu, il va tenter, avant que vous le rencontriez, de vous faire rencontrer un médiateur « judiciaire ». Et lui-même, lors de son audience, il tentera l’écoute, la discussion, la solution médiane dont chaque parent pourrait s’accommoder. Par contre, si ces tentatives échouent, le juge a la main, le juge a le pouvoir de fixer les droits des uns et des autres, arbitrairement, c’est-à-dire qu’il décide. Une fois le jugement rendu, seul l’Appel pourra le remettre en cause mais, dans tous les cas, le jugement sera la loi des parties.

La médiation a donc toute son importance.

Dans un monde idéal la médiation devrait toujours être la solution, mais ce monde idéal n’existe pas. La séparation en elle-même est trop génératrice de conflits pour que sa résolution soit simple, rapide et efficace.

La médiation est, en tous cas, dans la plupart des situations, la solution. Encore faut-il le vouloir, encore faut-il s’en donner les moyens. Or, cette solution n’est pas encore connue de tous, elle est même envisagée par les parents, mais aussi par les avocats, comme un non solution, une gagerie.

Beaucoup de réticences, de fausses opinions condamnent, à l’avance, un processus qui pourtant fait ses preuves, est certes perfectible, mais existe comme un vrai règlement amiable des conflits.

Oser, il faut donc oser la médiation. Cela vaut le coup, je la pratique maintenant et les résultats peuvent être spectaculaires dans la pacification des relations parentales, dans l’intégration des enfants dans ce nouvel espace qui est désormais le leur, celui de la séparation. Il faut oser et risquer l’épreuve du feu, de la rencontre, de l’écoute, de la remise en question de l’autre, mais aussi de soi-même.

Quand les audiences des juges sont de plus en plus éloignées dans le temps, quand les enfants et les parents peuvent être meurtris par des situations violentes, le temps de la médiation, oui, peut être le temps de la solution.

Et puis il faut couper le coup à cet adage selon lequel « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ». Non, un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès.


 

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Laurent Maurin-1Laurent Maurin

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